Sociétés
Substance économique
Ensemble des moyens réels, locaux, personnel, décisions, qui justifient qu'une société soit gérée au Luxembourg.
Définition détaillée
La substance désigne la réalité économique d'une société : disposer d'une adresse ne suffit pas, encore faut-il que les décisions soient prises au Luxembourg, avec des moyens proportionnés à l'activité exercée.
Les indices examinés sont concrets : lieu des réunions de gérance et procès-verbaux signés sur place, comptes bancaires gérés depuis le Luxembourg, contrats négociés localement, personnel ou prestataires sur place, locaux réellement utilisés, archives comptables au siège.
La résidence personnelle du dirigeant n'est pas le critère décisif. Un gérant résidant en France peut diriger valablement depuis le Luxembourg s'il s'y déplace réellement pour décider et sait le démontrer : agendas, notes de frais, procès-verbaux datés et lieu de signature.
À retenir
- Décisions prises et documentées au Luxembourg.
- Moyens proportionnés à l'activité réelle.
- Preuves matérielles conservées et datées.
- Résidence du dirigeant non déterminante en soi.
Questions fréquentes
Moins lourde qu'une société opérationnelle, mais réelle : gouvernance effective, comptabilité au siège, décisions d'investissement prises localement.
Notions liées
Établissement stable
Installation fixe d'affaires par laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité dans un autre État.
Soparfi
Société de participations financières : une société commerciale ordinaire dont l'activité principale est la détention de participations.
Domiciliation
Mise à disposition d'une adresse de siège social au Luxembourg par un professionnel habilité.
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