Une organisation fréquemment rencontrée consiste à associer une société luxembourgeoise à une filiale opérationnelle ou immobilière établie en Pologne.
Cette structure permet de centraliser au Luxembourg certaines fonctions de détention, de financement ou de gouvernance, tandis que l'entité polonaise exerce les activités correspondant à son implantation locale et bénéficie notamment d'un accès au marché et au vivier de compétences polonais.
La structuration doit dans tous les cas correspondre à une réalité économique et respecter les obligations juridiques et fiscales applicables dans les deux pays, notamment en matière de substance, de résidence fiscale, de prix de transfert et de transparence.
La convention fiscale entre les deux pays et le régime européen mère-fille encadrent la remontée des dividendes et limitent les doubles impositions. Mais rien de tout cela ne fonctionne sans substance : chaque entité doit avoir une activité, des moyens et des décisions réellement prises là où elle est établie. Une filiale polonaise pilotée depuis le Luxembourg sans aucun moyen local, ou l'inverse, expose à une requalification.
Les prix de transfert méritent la même attention : les prestations facturées entre les deux sociétés, les redevances et les intérêts de compte courant doivent correspondre à des conditions de marché et être documentés. Nous formalisons ces flux dès la mise en place plutôt que de les reconstituer sous contrôle.
