Fiscalité · 11 min de lecture
TVA au Luxembourg : taux, seuils, déclarations et opérations transfrontalières
La TVA est l'impôt le plus quotidien de votre société : elle touche chaque facture émise et chaque achat. Le Luxembourg applique les taux les plus bas de l'Union européenne, ce qui en fait un avantage commercial réel, à condition de savoir quand la facturer et quand ne pas la facturer.
Ce guide couvre les taux, les seuils, la mécanique de la déclaration et surtout le point qui génère le plus d'erreurs : les opérations avec la France, la Belgique et l'Allemagne.
Les taux de TVA luxembourgeois
| Taux | Niveau | Exemples d'application |
|---|---|---|
| Taux normal | 17 % | Majorité des biens et services, conseil, commerce général |
| Taux intermédiaire | 14 % | Certains vins, brochures publicitaires, gestion de crédits |
| Taux réduit | 8 % | Gaz, électricité, coiffure, réparation de vélos, nettoyage |
| Taux super-réduit | 3 % | Alimentation, livres, médicaments, restauration, transport, logement |
| Taux logement | 3 % | Travaux de création et rénovation de logement affecté à l'habitation principale, sous conditions et plafonds |
Faut-il s'immatriculer à la TVA ?
Le régime de franchise des petites entreprises dispense de facturer la TVA en dessous d'un seuil annuel de chiffre d'affaires (35 000 € historiquement, relevé à 50 000 € depuis la réforme du régime). En contrepartie, aucune TVA sur les achats n'est récupérable.
- En dessous du seuil : franchise possible, mention obligatoire sur les factures, pas de récupération de TVA.
- Au-dessus du seuil : immatriculation obligatoire, facturation de la TVA, déduction des achats.
- Immatriculation volontaire : souvent pertinente si vous investissez ou si vos clients sont eux-mêmes assujettis.
- Opérations intracommunautaires : un numéro de TVA est nécessaire dès le premier achat ou service transfrontalier significatif.
Périodicité et dépôt des déclarations
| Chiffre d'affaires annuel hors TVA | Périodicité | Déclaration annuelle |
|---|---|---|
| Jusqu'à 112 000 € | Annuelle | Oui |
| De 112 000 € à 620 000 € | Trimestrielle | Oui, récapitulative |
| Au-delà de 620 000 € | Mensuelle | Oui, récapitulative |
Les déclarations se déposent par voie électronique sur la plateforme eCDF. S'y ajoutent, pour les échanges intracommunautaires, l'état récapitulatif des livraisons et prestations, et, au-delà de certains seuils, la déclaration Intrastat pour les mouvements de marchandises.
France, Belgique, Allemagne : qui facture la TVA ?
C'est le cœur du sujet pour une société luxembourgeoise. La règle dépend de trois éléments : bien ou service, client professionnel ou particulier, et pays de destination.
| Opération | Client | Traitement TVA |
|---|---|---|
| Service B2B vers France / Belgique / Allemagne | Entreprise avec numéro de TVA valide | Pas de TVA luxembourgeoise, autoliquidation par le client, mention obligatoire sur la facture |
| Service B2C vers un particulier UE | Particulier | TVA luxembourgeoise en principe, sauf services électroniques et exceptions (lieu du preneur) |
| Livraison de biens B2B intracommunautaire | Entreprise avec numéro TVA valide | Exonérée, sous condition de preuve du transport et de contrôle du numéro VIES |
| Vente à distance B2C dans l'UE | Particulier | TVA du pays du client au-delà de 10 000 € cumulés, guichet OSS recommandé |
| Achat de services auprès d'un prestataire étranger | Votre société | Autoliquidation : vous déclarez la TVA et la déduisez simultanément |
Mentions obligatoires sur vos factures
- Date d'émission et numéro séquentiel unique
- Identité complète et numéro de TVA du vendeur et, en B2B intracommunautaire, du client
- Description précise des biens ou services, quantités et dates
- Base imposable par taux, taux appliqué, montant de TVA, total TTC
- Mention « Autoliquidation » pour les opérations B2B transfrontalières de services
- Mention « Exonération TVA, livraison intracommunautaire » le cas échéant
- Mention du régime de franchise si vous en bénéficiez
Ce que vous pouvez récupérer, et ce que vous ne pouvez pas
- Déductible : achats professionnels, matériel, loyers taxés, honoraires, carburant professionnel selon usage.
- Partiellement déductible : dépenses à usage mixte, au prorata de l'usage professionnel documenté.
- Non déductible : dépenses privées, dépenses sans facture conforme, dépenses liées à des opérations exonérées sans droit à déduction.
- TVA payée à l'étranger : non déductible dans votre déclaration luxembourgeoise, mais récupérable via la procédure de remboursement UE.
Questions fréquentes
Le taux normal est de 17 %, le plus bas de l'Union européenne, avec des taux réduits à 14 %, 8 % et 3 % selon la nature du bien ou du service.
Votre situation est particulière ?
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