TVA & déclarations au Luxembourg

Le taux normal est de 17 %, le plus bas de l'Union européenne. S'y ajoutent un taux intermédiaire de 14 %, un taux réduit de 8 % et un taux super-réduit de 3 % applicable notamment à l'alimentation, aux livres, aux transports de personnes et, sous conditions strictes, au logement affecté à la résidence principale.

L'erreur la plus fréquente n'est pas le taux lui-même mais son application à une prestation mixte : une facture qui mêle fourniture et pose, ou une vente accompagnée d'un service. Nous cadrons vos modèles de factures dès le départ pour éviter des régularisations coûteuses.

En dessous d'un chiffre d'affaires annuel de 35 000 €, un assujetti peut relever du régime de franchise et ne pas facturer la TVA, mais il ne la récupère pas non plus, ce qui est rarement intéressant si vous investissez. Au-delà, l'immatriculation est obligatoire.

La périodicité dépend du volume : déclarations annuelles pour les plus petits, trimestrielles ensuite, mensuelles au-delà des seuils élevés. Dans tous les cas, une déclaration annuelle récapitulative est due. Toutes les déclarations passent par eTVA sur MyGuichet.

Une prestation B2B vers un assujetti d'un autre État membre est en principe située chez le client : vous facturez hors TVA avec la mention d'autoliquidation, et vous déposez un état récapitulatif. Encore faut-il vérifier le numéro de TVA de votre client dans VIES et en conserver la preuve, c'est ce contrôle que les administrations examinent en premier.

Pour les ventes de biens à des particuliers de l'UE, le seuil unique de 10 000 € déclenche la taxation dans le pays du client ; le guichet OSS évite alors de s'immatriculer dans chaque pays. Nous gérons l'inscription et les déclarations OSS pour vous.