Sociétés
Soparfi
Société de participations financières : une société commerciale ordinaire dont l'activité principale est la détention de participations.
Définition détaillée
La Soparfi n'est pas une forme juridique distincte : c'est une Sàrl ou une SA de droit commun dont l'objet principal est la détention et la gestion de participations. Elle est pleinement imposable, ce qui lui donne accès aux conventions fiscales et aux directives européennes.
Son intérêt tient au régime des sociétés mère et filiales : sous conditions de pourcentage de détention, de durée et de nature de la filiale, les dividendes reçus et les plus-values de cession peuvent être exonérés d'impôt, afin d'éviter une double imposition économique.
Une Soparfi n'a de sens que si elle dispose d'une substance réelle au Luxembourg : décisions prises sur place, siège effectif, comptabilité et documentation. Une structure vide gérée depuis l'étranger s'expose à une requalification par l'administration du pays du dirigeant.
À retenir
- Société commerciale pleinement imposable.
- Accès au régime mère-fille et aux conventions fiscales.
- Exonération conditionnelle des dividendes et plus-values.
- Substance et gouvernance réelles indispensables.
Questions fréquentes
La SPF est réservée à la gestion de patrimoine privé et ne peut pas exercer d'activité commerciale ; la Soparfi, imposable, conserve toute liberté d'activité.
Notions liées
Régime mère-fille
Dispositif exonérant, sous conditions, les dividendes et plus-values perçus par une société sur ses participations qualifiantes.
Substance économique
Ensemble des moyens réels, locaux, personnel, décisions, qui justifient qu'une société soit gérée au Luxembourg.
IRC (impôt sur le revenu des collectivités)
Impôt national sur le bénéfice des sociétés luxembourgeoises, complété par la contribution au fonds pour l'emploi.
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