Fiscalité & conseil au Luxembourg

Trois impôts se superposent : l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC), la contribution au fonds pour l'emploi calculée sur l'IRC, et l'impôt commercial communal (ICC) dont le taux varie selon la commune du siège. S'y ajoute l'impôt sur la fortune, assis sur la valeur unitaire de la société, avec un minimum forfaitaire dû même en l'absence de bénéfice.

La charge globale d'une société établie dans la capitale se situe autour de 24 à 25 %, sensiblement moins dans certaines communes du sud. Le choix du siège n'est donc pas neutre, c'est un des premiers arbitrages que nous posons sur la table.

Un salaire est déductible du résultat de la société mais supporte les cotisations sociales et le barème progressif. Un dividende n'est pas déductible, subit une retenue à la source, mais bénéficie d'une exonération partielle chez le bénéficiaire personne physique. Le bon dosage dépend du niveau de bénéfice, de la situation familiale et des droits à pension souhaités.

Nous chiffrons systématiquement deux ou trois scénarios avant la clôture, avec le net réellement perçu au bout, pas un principe théorique.

Le régime des sociétés mère-filles exonère dividendes et plus-values sur participations qualifiantes, sous conditions de pourcentage ou de prix d'acquisition et de durée de détention. C'est puissant, mais chaque condition compte et se documente.

Pour les groupes présents en France, en Belgique ou en Allemagne, la vigilance porte sur la substance, les prix de transfert intragroupe et la résidence fiscale effective du dirigeant. Nous travaillons ces sujets en amont : une structure qui ne tient pas devant l'administration coûte toujours plus cher qu'une structure prudente.