Registres & formalités
RBE (Registre des bénéficiaires effectifs)
Registre qui recense les personnes physiques détenant ou contrôlant réellement une société luxembourgeoise.
Définition détaillée
Le RBE identifie les personnes physiques qui se trouvent derrière une structure juridique. Est bénéficiaire effectif, en principe, toute personne détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle par d'autres moyens.
Chaque entité immatriculée au RCS doit déposer ces informations et les tenir à jour : nom, date et lieu de naissance, nationalité, résidence, nature et étendue de l'intérêt détenu. À défaut de bénéficiaire identifiable, ce sont les dirigeants qui sont inscrits.
Le registre sert la lutte contre le blanchiment. Les banques, notaires et professionnels du chiffre le consultent lors de leurs vérifications d'identité, et une incohérence entre le RBE et les documents remis bloque très souvent une ouverture de compte.
À retenir
- Seuil de référence : plus de 25 % du capital ou des droits de vote.
- Mise à jour dans le mois suivant tout changement.
- Pièces justificatives à conserver au siège.
- Sanctions pénales possibles en cas de déclaration absente ou inexacte.
Questions fréquentes
Oui. L'associé unique est par définition bénéficiaire effectif et doit être inscrit, même si l'information paraît évidente.
Notions liées
RCS (Registre de Commerce et des Sociétés)
Registre public luxembourgeois où toute société est immatriculée et où sont déposés statuts, dirigeants et comptes annuels.
KYC et obligations anti-blanchiment
Procédures de vérification d'identité et d'origine des fonds imposées aux banques et professionnels du chiffre.
RESA
Recueil électronique des sociétés et associations, plateforme officielle de publication des actes de sociétés.
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