Registres & formalités
RESA
Recueil électronique des sociétés et associations, plateforme officielle de publication des actes de sociétés.
Définition détaillée
RESA est le recueil électronique où sont publiés les actes des sociétés luxembourgeoises : constitution, modifications statutaires, nominations et révocations de dirigeants, fusions, dissolutions.
La publication marque le point de départ de l'opposabilité aux tiers. Tant qu'un changement de gérant n'est pas publié, les tiers de bonne foi peuvent continuer à se fier à l'information ancienne.
Les publications sont accessibles gratuitement en ligne, ce qui en fait un outil de vérification simple avant de contracter avec une société inconnue.
À retenir
- Publication officielle des actes de sociétés.
- Point de départ de l'opposabilité aux tiers.
- Consultation gratuite en ligne.
- Étroitement lié aux dépôts RCS.
Questions fréquentes
Tous les actes visés par la loi, notamment ceux touchant aux statuts, aux dirigeants et aux pouvoirs de signature.
Notions liées
RCS (Registre de Commerce et des Sociétés)
Registre public luxembourgeois où toute société est immatriculée et où sont déposés statuts, dirigeants et comptes annuels.
RBE (Registre des bénéficiaires effectifs)
Registre qui recense les personnes physiques détenant ou contrôlant réellement une société luxembourgeoise.
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