Registres & formalités
RCS (Registre de Commerce et des Sociétés)
Registre public luxembourgeois où toute société est immatriculée et où sont déposés statuts, dirigeants et comptes annuels.
Définition détaillée
Le Registre de Commerce et des Sociétés, géré par le LBR (Luxembourg Business Registers), centralise l'identité légale de toutes les entreprises luxembourgeoises. Chaque société y reçoit un numéro d'immatriculation commençant par la lettre B, qui l'accompagne toute sa vie et figure sur ses factures et son papier à en-tête.
Le registre est public : n'importe qui peut consulter la forme juridique, l'adresse du siège, les gérants ou administrateurs, les pouvoirs de signature, le capital et les comptes annuels déposés. C'est cette transparence qui permet à une banque, un fournisseur ou un client de vérifier avec qui il traite.
Toute modification (changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, changement d'objet social) doit être publiée au RCS dans les délais légaux, tout comme les comptes annuels approuvés. Un registre non tenu à jour est la première anomalie relevée lors d'un contrôle ou d'une entrée en relation bancaire.
À retenir
- Numéro d'immatriculation au format B suivi de chiffres.
- Publication des actes sur la plateforme RESA.
- Dépôt des comptes annuels dans le mois suivant l'approbation, au plus tard 7 mois après la clôture.
- Consultation et extraits accessibles à tous en ligne.
Questions fréquentes
L'extrait se commande en ligne sur le site de Luxembourg Business Registers à partir du nom ou du numéro B de la société. Il est délivré immédiatement en version électronique.
Notions liées
RBE (Registre des bénéficiaires effectifs)
Registre qui recense les personnes physiques détenant ou contrôlant réellement une société luxembourgeoise.
RESA
Recueil électronique des sociétés et associations, plateforme officielle de publication des actes de sociétés.
eCDF
Plateforme officielle de dépôt électronique des déclarations fiscales et des comptes annuels structurés au Luxembourg.
Comptes annuels
Bilan, compte de profits et pertes et annexe, approuvés par les associés puis déposés au RCS.
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