Registres & formalités
KYC et obligations anti-blanchiment
Procédures de vérification d'identité et d'origine des fonds imposées aux banques et professionnels du chiffre.
Définition détaillée
KYC signifie « know your customer ». Les banques, notaires, fiduciaires et autres professionnels assujettis doivent identifier leur client, vérifier son identité, comprendre son activité et connaître l'origine des fonds engagés.
En pratique, cela se traduit par une liste de pièces : pièce d'identité, justificatif de domicile, structure de détention jusqu'aux bénéficiaires effectifs, description de l'activité, prévisionnel, contrats significatifs, preuve de l'origine du capital.
La vigilance ne s'arrête pas à l'entrée en relation : elle est continue. Un changement d'actionnariat, une opération inhabituelle ou un flux avec un pays sensible déclenche de nouvelles demandes, qu'il vaut mieux anticiper que subir.
À retenir
- Identification du client et du bénéficiaire effectif.
- Justification de l'origine des fonds.
- Vigilance continue tout au long de la relation.
- Dossier incomplet = ouverture de compte bloquée.
Questions fréquentes
Parce que la loi le lui impose et qu'elle engage sa responsabilité. Un dossier préparé et cohérent raccourcit considérablement le délai.
Notions liées
RBE (Registre des bénéficiaires effectifs)
Registre qui recense les personnes physiques détenant ou contrôlant réellement une société luxembourgeoise.
Domiciliation
Mise à disposition d'une adresse de siège social au Luxembourg par un professionnel habilité.
Substance économique
Ensemble des moyens réels, locaux, personnel, décisions, qui justifient qu'une société soit gérée au Luxembourg.
Aller plus loin
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