Fiscalité
AED (Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA)
Administration compétente pour la TVA, les droits d'enregistrement et de succession au Luxembourg.
Définition détaillée
L'AED gère la TVA de bout en bout : immatriculation des assujettis, attribution du numéro de TVA, réception des déclarations, remboursements de crédits et contrôles.
Elle est également compétente pour les droits d'enregistrement, notamment sur les actes et les cessions immobilières, ainsi que pour les droits de succession et certaines taxes spécifiques.
Ses contrôles TVA sont souvent déclenchés par des incohérences objectives : crédit de TVA récurrent, écart entre le chiffre d'affaires déclaré et les états récapitulatifs, ou signalement d'une administration étrangère.
À retenir
- Immatriculation TVA et attribution du numéro.
- Réception des déclarations et remboursements.
- Droits d'enregistrement et de succession.
- Contrôles TVA sur pièces ou sur place.
Questions fréquentes
Le délai varie selon la complétude du dossier ; une activité claire et des pièces complètes réduisent nettement l'attente.
Notions liées
ACD (Administration des contributions directes)
Administration fiscale chargée des impôts directs : impôt sur le revenu, IRC, ICC et impôt sur la fortune.
TVA luxembourgeoise
Taxe sur la valeur ajoutée avec un taux normal de 17 %, parmi les plus bas de l'Union européenne, et trois taux réduits.
VIES
Système européen permettant de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire.
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