France, Belgique, Allemagne : votre fiscalité personnelle quand vous avez une société au Luxembourg

Où êtes-vous résident fiscal ?

La résidence fiscale d'une personne physique ne se choisit pas : elle se constate. Chaque pays a ses critères internes, et la convention fiscale départage lorsque deux pays vous revendiquent.

En cas de conflit, la convention applique une série de critères successifs : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité. Le lieu où vivent votre conjoint et vos enfants pèse lourd dans cette analyse.

Deux impositions distinctes, à ne pas confondre

L'idée à retenir : la société paie ses impôts là où elle exerce, vous payez les vôtres là où vous vivez. La convention sert à éviter que le même revenu soit imposé deux fois, pas à l'exonérer.

Dividendes et rémunérations : comment ça se passe

Un dividende versé par une société luxembourgeoise à une personne physique non-résidente supporte en principe une retenue à la source au Luxembourg, plafonnée par la convention applicable. Le dividende est ensuite déclaré dans votre pays de résidence, où la retenue déjà supportée est prise en compte selon la méthode prévue par la convention.

• Le taux conventionnel de retenue dépend de la convention et de votre situation ; il est plafonné pour les personnes physiques.
• La rémunération de gérant suit des règles spécifiques selon les conventions : certaines l'imposent dans l'État de la société, d'autres au lieu d'exercice effectif.
• L'arbitrage entre salaire et dividende ne se raisonne jamais côté Luxembourg seulement : il faut chiffrer les deux pays ensemble, cotisations sociales comprises.
• Les taux et modalités évoluent : chaque situation doit être vérifiée sur les textes en vigueur au moment de la distribution.

Vos obligations déclaratives dans votre pays

Détenir une participation dans une société étrangère crée des obligations déclaratives personnelles, indépendantes de celles de la société. Les omettre est la source la plus fréquente de pénalités.

• France : déclaration des comptes bancaires détenus à l'étranger, déclaration des revenus de source étrangère, formulaires spécifiques pour les participations dans des sociétés étrangères, dispositif relatif aux sociétés étrangères soumises à un régime privilégié.
• Belgique : déclaration des comptes étrangers au point de contact central de la Banque nationale, déclaration des revenus mobiliers étrangers, réglementation relative aux constructions juridiques.
• Allemagne : obligation de notification de la participation à une société étrangère auprès de l'administration, déclaration des revenus mondiaux, règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées.
• Dans les trois pays : les données bancaires luxembourgeoises et l'identité des bénéficiaires effectifs sont transmises automatiquement à votre administration.

Et si je m'installe réellement au Luxembourg ?

C'est la situation la plus simple et la plus solide : vous devenez résident fiscal luxembourgeois, vous y déclarez vos revenus mondiaux, et votre ancien pays ne conserve d'imposition que sur certains revenus de source locale, principalement immobiliers.

• Le transfert doit être réel : déménagement du foyer, inscription communale, école des enfants, contrats du quotidien.
• Votre ancien pays peut appliquer une imposition de sortie sur les plus-values latentes de vos titres : c'est le mécanisme dit d'exit tax, avec des règles de sursis de paiement à respecter scrupuleusement.
• L'année du déménagement se déclare de façon fractionnée dans la plupart des cas : deux périodes, deux régimes.
• Sécurité sociale, retraite, assurance maladie et fiscalité immobilière se traitent en même temps, pas après.