Comptabilité
Exercice social
Période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes, souvent alignée sur l'année civile.
Définition détaillée
L'exercice social est défini par les statuts. La très grande majorité des sociétés luxembourgeoises clôturent au 31 décembre, ce qui simplifie l'articulation avec les obligations fiscales et sociales.
Le premier exercice peut être plus court ou plus long qu'une année : une société constituée en octobre clôture souvent au 31 décembre de l'année suivante, afin d'éviter un exercice de trois mois sans activité significative.
Changer de date de clôture suppose une modification statutaire et produit un exercice de transition de durée inhabituelle. C'est parfois pertinent pour aligner une filiale sur le calendrier de son groupe.
À retenir
- Durée normale de douze mois.
- Premier exercice de durée adaptable.
- Date de clôture fixée par les statuts.
- Changement possible par décision des associés.
Questions fréquentes
Non, à condition qu'elle soit justifiée : saisonnalité de l'activité, alignement sur une maison mère, contrainte sectorielle.
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